Christophe Suchel - JORFSearch

Christophe Suchel

De:	Christophe SUCHEL ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, du ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre du logement et de la rénovation urbaine"

JORFTEXT000050363099 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2024 18/10/2024

De:	Christophe SUCHEL ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000050052565 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2024 26/07/2024

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049676436 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2024 09/06/2024

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049331661 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2024 28/03/2024

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048982785 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2024 21/01/2024

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques a) Au titre de l'urbanisme suppléant
Groupe:	Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

renouvellement
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000048556333 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2023 13/12/2023

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048542139 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2023 09/12/2023

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentant de l'Etat désigné par le ministre en charge de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval membre titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000048494041 (source JORF)

nomination

01 Décembre 2023 01/12/2023

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047999073 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2023 27/08/2023

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne au titre de l'urbanisme titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

date_debut="2023-06-16"
renouvellement
conseil_administration

JORFTEXT000047683604 (source JORF)

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047314557 (source JORF)

délégation de signature

17 Mars 2023 17/03/2023

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046299276 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2022 18/09/2022

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	représentant de l'Etat titulaire au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:	Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

date_debut="2022-07-20"
renouvellement
conseil_administration

JORFTEXT000046029714 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2022 10/07/2022

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046028077 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2022 09/07/2022

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000045997215 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2022 01/07/2022

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045780131 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2022 11/05/2022

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000045381612 (source JORF)

délégation de signature

20 Mars 2022 20/03/2022

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000044367951 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2021 26/11/2021

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000044155793 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2021 03/10/2021

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042994588 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2021 17/01/2021

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042592411 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000042357171 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2020 24/09/2020

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041722809 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2020 15/03/2020

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000041478843 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 2020 26/01/2020

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques a) Au titre de l'urbanisme
Remplace:	Mme Valérie BELROSE
Groupe:	Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

conseil_administration

JORFTEXT000039440513 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2019 03/12/2019

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000039034261 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2019 05/09/2019

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038456215 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2019 10/05/2019

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038409747 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2019 25/04/2019

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000038096852 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2019 06/02/2019

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000037996317 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

JORFTEXT000037639833 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2018 24/11/2018

De:	SUCHEL (Christophe)
Objet:	conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du 30 mai 2005 susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2017

TREK1821660A (source BODD)

promotion

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000037076602 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2018 17/06/2018

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000036267053 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000036080653 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2017 24/11/2017

De:	Christophe SUCHEL direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine au titre des représentants de l'Etat représentant du ministre chargé du logement Membre suppléant
Remplace:	M. Yann LUDMANN
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000035489604 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2017 03/09/2017

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

conseil_administration

JORFTEXT000035059106 (source JORF)

nomination

30 Juin 2017 30/06/2017

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, titulaire
Objet:	représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Remplace:	M. François BERTRAND
Groupe:	Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

conseil_administration

JORFTEXT000032929115 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval représentants de l'Etat au titre de l'urbanisme
Remplace:	Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:	Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000032037304 (source JORF)

nomination

12 Février 2016 12/02/2016

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:	Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

JORFTEXT000031554069 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2015 02/12/2015

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée Au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000031501547 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2015 21/11/2015

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable, suppléant
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne représentants de l'Etat Au titre de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

conseil_administration

JORFTEXT000031501545 (source JORF)

nomination

21 Novembre 2015 21/11/2015

De:	Christophe SUCHEL adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var représentants de l'Etat Au titre de l'urbanisme suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000031474641 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2015 15/11/2015

De:	Christophe SUCHEL ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"

JORFTEXT000030943906 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Christophe Suchel ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement dans la limite des attributions du bureau placé sous son autorité, tous actes et décisions, à l'exclusion des contrats et conventions supérieurs à 15 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

JORFTEXT000000457891 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2006 18/10/2006

De:	Christophe Suchel ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:	au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion. »
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"

JORFTEXT000000241188 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2006 21/05/2006

De:	Suchel (Christophe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

JORFTEXT000000601063 (source JORF)

promotion

15 Janvier 2003 15/01/2003

De:	Suchel (Christophe) ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau PBC 4 par intérim à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:	membres du comité technique paritaire spécial représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Aymard (Michel)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial

EQUP0210054A (source BODD)

nomination

10 Mai 2002 10/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.